Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE
Mutuelle GRM, mutuelle santé agréée

Numéro de dépôt :
96618952
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
27/03/2026

Présentation de la marque ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE

Déposée le 27 mars 1996 par la société Mutuelle GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la société Mutuelle GRM domicilié(e) 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 607 713 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle GRM, Mme Mutuelle GRM domicilié(e) 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France.

La marque ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE arrivera à expiration en date du 27 mars 2026.

Mutuelle GRM a également déposé les autres marques suivantes : ACSanté , VITAMUT 1 A 9 , Génèse Santé , GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE , ACS Santé , ASSURMUT


Mutuelle GRM, mutuelle santé agréée - 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France - SIREN 778607713


Mutuelle GRM, Mme Mutuelle GRM - 15 RUE ROUGET DE LISLE - 71300 - MONTCEAU - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305822 - Publication au BOPI 2006-01-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2016 n°2613183 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-18

Mutuelle Complémentaire, Santé et prévoyance